Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute réservation de pension, cours, stage ou balade effectuée auprès du Haras de la Baronnie, que ce soit via le site, par email ou par téléphone.

1. Identification du prestataire

Haras de la Baronnie, 6 Route de la Baronnie, 14210 La Caine, France.
Contact : harasdelabaronnie@gmail.com — 06 63 43 49 98

2. Offres et tarifs

Les tarifs des pensions, cours, formules à la carte, stages et balades sont ceux affichés sur le site au moment de la demande, exprimés en euros. Le Haras de la Baronnie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux réservations effectuées après leur mise en ligne.

3. Réservation

Toute demande effectuée via le site (formulaire de réservation) constitue une demande, non une confirmation automatique : elle est confirmée par le Haras de la Baronnie par retour d'email ou de téléphone, sous réserve de disponibilité.

4. Paiement

Selon l'offre, le règlement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire (via Stripe, paiement sécurisé), sur place, par virement bancaire ou par chèque. Les pensions et certaines formules de cours font l'objet d'un règlement mensuel par abonnement ; les stages, balades, cours à l'unité et cartes de leçons sont réglés en une fois.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client, ni aux prestations d'hébergement (pensions) et de loisirs (cours, stages, balades) fournies à une date déterminée.

6. Annulation

Sauf accord particulier :

• Un abonnement mensuel (pension, cours) peut être résilié avec un préavis d'un mois par email.
• Un stage ou une balade annulé(e) moins de 48h à l'avance n'est pas remboursé, sauf cas de force majeure ou raison vétérinaire justifiée.
• Une carte de leçons (5, 10 ou 20 séances) est valable 12 mois à compter de son achat.

7. Responsabilité et sécurité

La pratique de l'équitation comporte des risques inhérents. Chaque cavalier s'engage à respecter les consignes de sécurité données par l'équipe du Haras et à porter les équipements de protection requis (casque homologué notamment). Le Haras de la Baronnie décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.

8. Pensions — obligations du propriétaire

Le propriétaire d'un cheval en pension s'engage à fournir un carnet de vaccination à jour et à signaler tout problème de santé connu de son animal. Les soins vétérinaires ou de maréchalerie non compris dans la formule sont à la charge du propriétaire, sur devis préalable si possible.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège du Haras de la Baronnie.